RDC : recommandation de vulgariser le manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ( ITIE)/ RDC , a organisé du 23 au 25 août, un atelier national d'échanges sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises minières en RDC. Plusieurs recommandations ont été faites au terme de cet atelier parmi lesquelles, la vulgarisation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières.
Les participants à l’atelier d’échanges sur l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières, le 23 août 2023 à Kinshasa.© Ministère du plan/RDC

Les parties prenantes à l’atelier de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ( ITIE), sur l’évaluation de la redevance de 0,3% des chiffres d’affaires des entreprises minières pour le développement communautaire en RDC,ont à la clôture de cette atelier de trois jours samedi 26 août recommandé la vulgarisation du manuel des procédures de la gestion de la dotation de cette contribution.

« L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (l’ITIE/RDC) et les acteurs impliqués à ce processus sont appelés à veiller à l’application des recommandations formulées, particulièrement celle portant sur la vulgarisation et la sensibilisation des parties prenantes au manuel des procédures et de gestion de la dotation pour le développement communautaire qui est une nécessité dans ce processus de développement socio-économique »,a déclaré la directrice générale du Fonds national de promotion et de service social (FNPSS), Mme Alice Mirimo.

La nécessité de maîtrise des textes légaux

Le coordonnateur de l’ITIE/RDC, Jean-Jacques Kayembe a pour sa part précisé que, la maîtrise des textes légaux par les différents acteurs impliqués dans ce processus constitue un nouveau challenge de son comité, pour lui permettre de bien mettre en œuvre la dotation de ces fonds.

Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur ITIE/RDC à l’atelier d’échanges sur l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières, le 23 août 2023 à Kinshasa.
« Nous avons remonté tous les défis et difficultés dont la première était la maîtrise des textes légaux. C’est dans ce cadre que nous avons procédé à la vulgarisation et la sensibilisation pour que nous soyons tous dans la même longueur d’onde. Les outils du plan local de développement communautaire (PLDC) doivent être harmonisés dans sa mise en œuvre, nous devons appliquer les dispositions du manuel des procédures en matière de transparence et de gouvernance, afin que les populations soient au courant et que la gestion puisse amener le développement à la base », a-t-il indiqué.

Selon lui, chaque organisme spécialisé doit avoir un chronogramme de la mise en œuvre des projets communautaires, sur qui l’ITIE/RDC pourra déduire d’une jouissance concrète de cette dotation par les communautés.

M Kayembe a salué l’accompagnement des différents partenaires pour leurs efforts engagés dans l’intérêt des communautés notamment la coopération allemande Giz, l’Union Européenne, le Centre Carter, « NRGI », « TCC ».

Ces assises de trois jours ont connu la participation des représentants des ministères des Mines, Affaires sociales, des entreprises minières, de la société civile, des communautés locales des différentes provinces impactées par les activités d’exploitations.

L’imposition des sanctions aux entreprises minières de mauvaise foi, non en règle avec les cahiers des charges, le respect de l’application stricte du manuel des procédures sur la transparence dans la gestion de cette dotation, ainsi que la production du support de vulgarisation correspondant aux éventuels besoins, sont également parmi les recommandions formulées à l’endroit des parties prenantes en la matière.

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