RDC: L’UE retire Ramazani Shadary et Kalev Mutondo de sa liste de sanctions

Le Conseil de l’union européenne a décidé lundi 19 juin dernier de retirer de la liste de sanction de l’union européenne Kalev Mutond et Emmanuel Ramazani Shadary.Les deux personnalités politiques congolaises et bras droits du régime de Joseph Kabila faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des […]
De gauche à droite, Ramazani Shadary et Kalev Mutond, crédit photo tiers

Le Conseil de l’union européenne a décidé lundi 19 juin dernier de retirer de la liste de sanction de l’union européenne Kalev Mutond et Emmanuel Ramazani Shadary.Les deux personnalités politiques congolaises et bras droits du régime de Joseph Kabila faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018 dans le pays.
Le conseil est un organe chargé d’adopter la législation et coordonner les politiques de l’UE.

Sa décision sur les deux congolais est une conséquence logique des arrêts pertinents du Tribunal au mois de mars 2023.

Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables. Ainsi, Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga Luyoyo, Célestin Kanyama, John Numbi, Delphin Kahimbi, Evariste Boshab, Alex Kande Mupompa, Jean-Claude Kazembe, Musonda et Éric Ruhorimbere, restent soumis aux restrictions européennes alors que le député Lambert Mende et Roger Kibelisa, ont été déjà sortis de la liste.  

«Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite », promet le conseil.

Contexte

Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.

Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d’inciter à la violence ou d’instrumentaliser le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.

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